Modes de Soutien & Mécénat d'Utilité Publique
Comment soutenir notre action en faveur du sport, de la santé et de l'intégration sociale : cadres réglementaires du mécénat, fiscalité des dons et traçabilité administrative d'intérêt général.
1. Soutenir l'Intérêt Général de manière Éthique et Transparente
L'Office Municipal des Sports d'Évreux déploie ses programmes d'action de terrain sous un régime d'utilité publique strict, caractérisé par une gestion financière 100% désintéressée et l'absence totale de visée commerciale. Afin d'assurer la pérennité et le développement de nos initiatives gratuites en faveur des scolaires, des patients du dispositif de sport sur ordonnance et des résidents des quartiers prioritaires de la vallée de l'Iton, le concours de mécènes individuels et d'entreprises locales s'avère précieux. Soutenir l'OMS d'Évreux, c'est investir directement au service du lien social, de la prévention active et de la vitalité démocratique de notre commune de l'Eure.
Reconnu comme organisme d'intérêt général au sens des dispositions du Code Général des Impôts (CGI), l'OMS est habilité à recevoir des dons manuels, des contributions en nature et des aides logistiques de compétences. Toutes les ressources recueillies sont réaffectées exclusivement au financement opérationnel de nos quatre fiches de programme d'utilité publique, garantissant une utilisation rigoureuse et transparente de chaque contribution. Nous refusons catégoriquement les partenariats assortis de contreparties publicitaires de nature commerciale, préservant ainsi l'indépendance de nos valeurs statutaires de neutralité et de laïcité républicaines.
2. Dispositif Fiscal et Déductions d'Impôt en Vigueur (2026)
En effectuant un don désintéressé au profit de l'OMS d'Évreux, vous bénéficiez d'un cadre d'incitation fiscale avantageux institué par le législateur français pour encourager le développement de la vie associative et citoyenne d'intérêt général.
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI) : Les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable normand. Par exemple, un don manuel de 100 € ne vous revient réellement qu'à 34 € après déduction de votre impôt sur le revenu, tout en apportant 100 € de ressources réelles pour l'acquisition d'équipements sportifs adaptés.
Pour les Entreprises (Article 238 bis du CGI) : Les contributions versées au titre du mécénat d'utilité publique permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur versement, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel HT réalisé par l'entreprise donatrice de Normandie.
3. Les Différents Modes de Soutien Non Commercial
Afin de respecter la déontologie associative et de faciliter les démarches administratives de nos soutiens, nous présentons ci-dessous les modalités concrètes d'attribution de vos dons d'intérêt général.
Option I — Le Don par Virement Bancaire Direct (IBAN)
C'est la méthode la plus sûre et la plus économique pour l'association, éliminant les frais d'intermédiaires bancaires. Vous pouvez programmer un virement ponctuel ou régulier directement auprès de votre banque en utilisant nos coordonnées de compte officiel (RIB).
Titulaire : OMS OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Établissement : Caisse d'Épargne Normandie (Évreux)
IBAN : FR76 1820 6000 1234 5678 9012 345
Pour obtenir le RIB complet certifié au format PDF ou demander des informations administratives complémentaires, veuillez utiliser le bouton ci-dessous pour contacter le secrétariat.
Option II — Le Don par Chèque Postal ou Bancaire
Vous pouvez libeller votre chèque bancaire à l'ordre exclusif de l'OMS Office Municipal des Sports d'Évreux et l'adresser par voie postale sécurisée à l'adresse officielle de notre secrétariat administratif :
OMS Office Municipal des Sports d'Évreux
Hôtel de Ville d'Évreux, BP 186
27000 Évreux, Eure, France
Dès réception et encaissement de votre chèque, notre trésorier établira et vous enverra par courrier un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580) pour votre déclaration d'impôt correspondante.
Option III — Le Mécénat en Nature et de Compétences
Les entreprises et professionnels d'Évreux peuvent également nous soutenir en mettant gratuitement à notre disposition du matériel d'éducation physique conforme aux normes de sécurité, ou en détachant ponctuellement des collaborateurs qualifiés (juristes, communicateurs, professionnels de santé) pour appuyer notre fonctionnement administratif ou nos ateliers de terrain. Ce don de compétences est éligible à la réduction d'impôt sur les sociétés correspondante, sur la base de la valeur de revient des prestations fournies.
4. Garantie d'Utilisation Rigoureuse & Reçu Fiscal
Le contrôle de l'usage conforme de nos fonds de soutien constitue une garantie fondamentale accordée à chaque mécène de l'OMS d'Évreux. Notre Assemblée Générale Loi 1901 valide de façon rigoureuse et démocratique l'ensemble des comptes de l'exercice écoulé. Pour chaque don reçu, notre secrétariat édite de manière systématique un reçu fiscal Cerfa officiel, comportant toutes les mentions légales requises par l'administration des finances publiques, facilitant grandement la déduction de vos impôts.
En choisissant de soutenir nos programmes d'action, vous favorisez l'accès de milliers d'enfants ébroïciens à des ateliers physiques sains, offrez des thérapies de prévention active gratuites à des patients souffrant de maladies chroniques, et donnez des ressources professionnelles aux clubs associatifs de Normandie. L'OMS d'Évreux s'engage à vous tenir régulièrement informé des réalisations concrètes permises par votre don à travers nos publications d'impact, instaurant une relation durable fondée sur la confiance réciproque et le progrès social partagé.