Transparence Légale, Statuts & Mentions Réglementaires
Registre de conformité de l'OMS : mentions légales, charte d'utilisation des données, responsabilités éditoriales et cadre juridique d'intérêt général à Évreux.
1. Engagement de Transparence Républicaine et d'Utilité Publique
L'Office Municipal des Sports d'Évreux, constitué sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, place les principes de clarté, d'honnêteté démocratique et de conformité réglementaire au sommet de son éthique de fonctionnement. En tant qu'organisme de coordination d'utilité publique fédérant l'action de 64 structures sportives affiliées de la vallée de l'Iton, nous considérons que l'accès transparent à nos informations statutaires, financières et éditoriales est un devoir républicain majeur. Le présent portail d'information, entièrement exempt de toute publicité mercantile, de biens marchands ou de finalité lucrative, s'attache à offrir aux citoyens d'Évreux, aux services de l'État en Eure et à nos partenaires institutionnels de Normandie un accès complet à nos registres de conformité pour l'année 2026.
La gestion désintéressée de notre association est garantie par le bénévolat absolu des membres de notre conseil d'administration et du bureau exécutif, excluant toute distribution directe ou indirecte d'excédents financiers à nos dirigeants. Par cette rigueur juridique de tous les instants, l'OMS d'Évreux assure que l'intégralité des ressources financières confiées (subventions publiques, dons citoyens, contributions désintéressées) est affectée de manière exclusive et directe au déploiement de nos actions d'intérêt général sur le terrain : éducation physique de l'enfance, prévention active par le sport-santé, et inclusion sociale par le sport.
2. Registre des Mentions Légales Officielles
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires suivantes sont éditées pour le présent portail :
| Paramètre Réglementaire | Désignation & Contenu Conforme | Références Légales / Justificatifs |
|---|---|---|
| Dénomination Officielle | OMS OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS d'Évreux | Association déclarée Loi 1901 d'intérêt général |
| Siège Administratif | Mairie d'Évreux, BP 186, 27000 Évreux | Domiciliation officielle de l'association |
| Numéro RNA | W273001129 | Enregistrement en Préfecture de l'Eure |
| Numéro SIREN | 339 378 184 | Répertoire SIRENE des entreprises et associations |
| Code APE / NAF | 9499Z (Autres organisations associatives) | Classification d'activité non commerciale |
| Responsabilité Éditoriale | Directeur de la Publication : Marc Dubois, Président | Représentant légal habilité de l'OMS |
| Hébergement du site | Hébergement local d'utilité publique, 27000 Évreux | Sécurisation locale des données usagers |
| Contact Secrétariat | Téléphone : +33 6 91 27 56 58 • munnikhan5829@gmail.com | Ligne officielle d'accueil et d'orientation |
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Office Municipal des Sports d'Évreux applique une politique de confidentialité extrêmement stricte et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil). Toutes les données collectées au sein de nos formulaires officiels (inscriptions aux bilans physiques de médecine préventive, demandes d'appui réglementaire des clubs, formulaires de bénévolat d'intérêt général) sont traitées de manière confidentielle et stockées de façon sécurisée sans aucun transfert à des tiers commerciaux ou publicitaires.
Conformément à la législation "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des informations nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits légitimes, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité civile à notre délégué à la protection des données (DPO) par lettre recommandée adressée au siège social de l'OMS à Évreux, ou par voie électronique directe à l'adresse officielle de courriel de l'association.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Contenus
L'OMS d'Évreux, fidèle à ses idéaux d'éducation populaire et de diffusion libre des connaissances, place l'intégralité de ses guides pédagogiques, manuels cliniques de sport-santé, mémentos administratifs et documents statutaires sous licence d'utilisation libre et gratuite de type non commercial. Vous êtes encouragé à copier, distribuer et diffuser librement ces documents didactiques au sein de vos écoles, cabinets médicaux, centres hospitaliers ou clubs de Normandie, à condition d'attribuer scrupuleusement le crédit de création à l'OMS d'Évreux, d'intégrer notre identifiant de transparence RNA, et de ne pas utiliser ces ressources à des fins marchandes ou spéculatives.
En accédant au présent portail, vous vous engagez à respecter la charte de bon usage de nos outils d'utilité publique et à vous abstenir de toute manipulation technique visant à altérer les données financières transparentes ou les calendriers d'action officielle de l'association. Toute tentative d'atteinte à l'intégrité numérique de nos serveurs d'intérêt général à Évreux fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des autorités de contrôle compétentes de la Normandie et d'un recours légal approprié.